Question précédente
L’accord d’intégration du nord-est tient-il — et est-il mené à terme ?
Politique · ouverte le
Résolue
Résolue par la dissolution de son objet. Le volet militaire de l’accord de janvier 2026 a été déclaré achevé le 20 août et les FDS se sont dissoutes le 25 août 2026 ; la question de savoir si l’intégration tient dans les faits — commandements nommés, masses salariales, dossiers civils, garde des camps — est la question qui lui succède. Rien dans la clôture n’établit que les dossiers civils ont été transférés ni que les garanties constitutionnelles existent.
Question qui lui succède
Inchangé